Vous êtes médecin ?
Vous devez CODER et TARIFER vos actes CCAM ("convertir votre activité en euros")...
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AVANT de réaliser vos actes
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Respectez le secret médical de vos patients: ne transmettez pas les codes CCAM aux caisses d'Assurance-Maladie.
Indiquez au patient la base de remboursement, en euros, de vos actes par l'Assurance-Maladie obligatoire (Sécurité Sociale).
Cette information permettra au patient de connaître le complément de remboursement de vos honoraires complémentaires par son organisme d'assurance-maladie complémentaire (mutuelles et assurances privées) sans dévoiler la nature des actes réalisés.
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APRES la réalisation de vos actes
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Au cabinet de soins, sans tiers payant.
Pour noter sur la feuille de soins le détail et le tarif global de vos actes réalisés et présenter la demande de règlement au patient.
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APRES la réalisation de vos actes
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Au cabinet de soins, en tiers payant.
Pour connaître et contrôler le tarif global de vos actes, qui doit vous être rétribué par la Sécurité Sociale.
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APRES la réalisation de vos actes
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En établissement de soins du secteur libéral (clinique privée), en tiers payant
Pour connaître et contrôler le tarif global de vos actes, qui doit vous être rétribué par la Sécurité Sociale (éventuellement par l'intermédiaire de l'établissement) et contrôler le prélèvement de l'établissement (redevance).
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